CADRE DE POLITIQUE DE REINSTALLATION DES POPULATIONS (CPR)

L’objectif global du présent CPR est de disposer d’un instrument de référence, d’orientation et de planification de la réinstallation des populations pour assurer le maintien et/ou l’amélioration des conditions de vie des personnes affectées par le project (PAPs). A cet effet, le CPR se propose de clarifier les règles applicables pour la réinstallation involontaire, d’identifier les principes directeurs et les procédures à suivre en vue de mieux identifier et gérer la réinstallation involontaire, notamment les critères d’éligibilité des personnes affectées et les mécanismes de consultation publique applicables. Ainsi, le présent CPR est élaboré pour éviter dans la mesure du possible la réinstallation involontaire, sinon minimiser, voire atténuer les risques et les impacts sociaux négatifs en termes de déplacements involontaires de population, de pertes de terres, de ressources liées à la réalisation des investissements attendus et préconiser des mesures de mitigation pour compenser et assister les personnes négativement touchées dans le cadre des activités du PARCB. Aussi, le CPR guidera l’élaboration ultérieure des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) requis pour tout déplacement involontaire de populations.

Etudes Environnementales CPRP_PARCB_Rapport final

 

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